Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

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Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 27-10-2001. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 27-10-2003. Transposition partielle par l'arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération. Modification de l'article 3, abrogation des articles 2, 4 à 8 à compter du 01-04-2010, abrogation de la présente directive à compter du 01-01-2012.

Mots-clés

BIOMASSE , ENERGIE RENOUVELABLE , EOLIENNE , ECOLOGIE , DECHET , ELECTRICITE , RESEAU , CONNEXION , AUTORISATION , PRODUCTION , OBJECTIF , ENVIRONNEMENT , ELECTRICITE THERMIQUE , DISTRIBUTION , TARIFICATION , COUT , MARCHE UNIQUE , ENERGIE ELECTRIQUE , PRODUCTION D'ENERGIE , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , ENVIRONNEMENT PHYSIQUE , TRANSPOSITION PARTIELLE

Liens postérieurs




JOUE L 283 du 27 octobre 2001 page 33




Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

NOR: 32001L0077
ELI: Non disponible