Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

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Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire

Résumé

Abrogation des directives 81/851/CEE, 81/852/CEE, 90/677/CEE et 92/74/CEE.
La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les États membres n'est pas précisée. La présente directive entre en vigueur le 18-12-2001.
Abrogation de la présente directive par le Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JOUE L4 du 7 janvier 2019, p. 43).


Mots-clés

MEDICAMENT VETERINAIRE , SANTE ANIMALE , CODE , CODIFICATION , AGREMENT , SANTE PUBLIQUE , AEEM , MARCHE COMMUN , ESSAI , CONTROLE , MARCHE UNIQUE , INFORMATION , SUIVI , EFFET SECONDAIRE , ALIMENTATION , ELEVAGE , VIANDE , RESIDU , HOMEOPATHIE , PROTECTION DES ANIMAUX , TEST , RAPPORT , CODE JURIDIQUE , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS , LEGISLATION PHARMACEUTIQUE

Liens antérieurs

Directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires

Directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires

Directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments vétérinaires immunologiques

Directive 92/74/CEE du Conseil, du 22 septembre 1992, élargissant le champ d'application de la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments vétérinaires et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires

Liens postérieurs




JOUE L311 du 28 novembre 2001 page 1




Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires

NOR: 32001L0082
ELI: Non disponible