du 18 juin 1998 RELATIF A L'APPLICATION DES DECRETS 94699 DU 10-08-1994 ET 961136 DU 18-12-1996 FIXANT,RESPECTIVEMENT,LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX ET LES PRESCRIPTIONS DE SECURITE RELATIVES AUX AIRES COLLECTIVES DE JEUX


JORF n°139 du 18 juin 1998 page 9309




du 18 juin 1998 RELATIF A L'APPLICATION DES DECRETS 94699 DU 10-08-1994 ET 961136 DU 18-12-1996 FIXANT,RESPECTIVEMENT,LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX ET LES PRESCRIPTIONS DE SECURITE RELATIVES AUX AIRES COLLECTIVES DE JEUX

NOR: ECOC9800068V
ELI: Non disponible