Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

LOI n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

Décret n° 2008-799 du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Résumé

La présente directive entre en vigueur le 19-07-2000. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 19-07-2003.
Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations ; loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ; loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ; décret n° 2008-799 du 20 août 2008 relatif à l'exercice par des associations d'actions en justice nées de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.


Mots-clés

CONSEIL , EGALITE , TRAITEMENT , EGALITE DE TRAITEMENT , PERSONNE , DISTINCTION , RACE , RACISME , XENOPHOBIE , ORIGINE ETHNIQUE , ETHNIE , DISCRIMINATION , DISCRIMINATION RACIALE , DISCRIMINATION DIRECTE , DISCRIMINATION INDIRECTE , ACTION POSITIVE , DROIT , DROIT FONDAMENTAL , EMPLOI , SOLIDARITE , TRAVAIL , PROFESSION , COHESION , ECONOMIE , SOCIAL , PR OTECTION , PROTECTION SOCIALE , INSERTION , INTEGRATION , LIBERTE , SECURITE , JUSTICE , DEMOCRATIE , PREUVE , CHA RGE DE LA PREUVE , RETORSION , DIALOGUE , DIALOGUE SOCIAL , PARTENAIRE SOCIAL , SANCTION , TRANSPOSITION COMPLETE



JOUE L 180 du 19 juillet 2000 page 22




Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

NOR: 3200L0043
ELI: Non disponible