Décret du 19 décembre 1978 M. CHRISTIAN CHAVANON EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD CHENOT


JORF du 23 décembre 1978 page 4249




Décret du 19 décembre 1978 M. CHRISTIAN CHAVANON EST NOMME VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT, EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD CHENOT
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