Décret n°85-1401 du 27 décembre 1985 MODIFIANT LE CODE RURAL (LIVRE VIII NOUVEAU,TITRE III) ET RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS (CEMAGREF)


JORF du 29 décembre 1985 page 15374




Décret n°85-1401 du 27 décembre 1985 MODIFIANT LE CODE RURAL (LIVRE VIII NOUVEAU,TITRE III) ET RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS (CEMAGREF)
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