Décision Européenne du 15 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES NATIONALES PREVUES AU CHAPITRE II DU TITRE III DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE


JORF du 19 octobre 1985 page 12171




Décision Européenne du 15 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES NATIONALES PREVUES AU CHAPITRE II DU TITRE III DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
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