Loi n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental.




Loi n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental.

NOR: CLRX8700126L
Version consolidée au 14 décembre 2018

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

La présente loi a pour objet de permettre :

1° La restauration et la mise en valeur de monuments classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi que des objets mobiliers qu'ils contiennent, dont l'état nécessite des travaux importants : édifices civils, militaires et religieux, en particulier les cathédrales, parcs et jardins historiques ;

2° La mise en valeur de grands sites archéologiques classés ou inscrits.

Elle doit également permettre d'engager et de poursuivre les programmes généraux de travaux sur les monuments classés ou inscrits et sur le patrimoine rural non protégé.

Article 2 (périmé) En savoir plus sur cet article...
Article 4 (périmé)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

JACQUES CHIRAC

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre de la culture et de la communication,

FRANçOIS LÉOTARD

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

ALAIN JUPPÉ

Travaux préparatoires : loi n° 88-12.

Sénat :

Projet de loi de programme n° 6 (1987-1988) ;

Rapport de M. Pelletier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 79 (1987-1988) ;

Avis de la commission des finances n° 80 (1987-1988) ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence le, 5 novembre 1987.

Assemblée nationale :

Projet de loi de programme, adopté par le Sénat, n° 1019 ;

Rapport de M. Fuchs, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1102 ;

Avis de la commission des finances n° 1124 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1987.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Fuchs, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1175 ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1987.

Sénat :

Projet de loi de programme, modifié par l'Assemblée nationale, n° 187 (1987-1988) ;

Rapport de M. Pelletier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 207 (1987-1988) ;

Discussion et adoption le 22 décembre 1987.