Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales

Informations sur ce texte

Directive européenne

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Textes de transposition

Arrêté du 12 février 1965 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE SORGHO

Arrêté du 11 avril 1967 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES DE SEIGLE

Décret n°68-955 du 29 octobre 1968 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES SEMENCES ET PLANTS

Arrêté du 21 juillet 1970 COMMERCIALISATION EN FRANCE DES SEMENCES ET PLANTS PRODUITS DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Arrêté du 16 juillet 1974 APPLICATION DE LA DIRECTIVE 74268 CEE CONCERNANT L'ABSENCE D'AVENA FATUA DANS LES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES OU DE CEREALES DESTINEES A CERTAINS ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE

Arrêté du 8 janvier 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS D'UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES

Décret n°88-1011 du 27 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 861139 DU 24-10-1986 MODIFIE RELATIF AUX MODALITES DE RECOUVREMENT D'UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE DANS LE SECTEUR DES CEREALES

Arrêté du 1 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE CEREALES

Arrêté du 21 janvier 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AUX SEMENCES DE CEREALES

Arrêté du 18 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-09-1982 RELATIF AUX SEMENCES DE CEREALES

Décision Européenne du 14 mai 1991 DE LA COMMISSION N0 91272 AUTORISANT LA REPUBLIQUE FRANCAISE A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE SEMENCES DE MAIS NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66402 CEE DU CONSEIL ET DE SEMENCES DE TOURNESOL NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 69208 CEE DU CONSEIL

Décret n° 93-226 du 18 février 1993 instituant des taxes parafiscales au profit du Groupement national interprofessionnel des semences et plants

Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation de semences de céréales

Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 PRIS POUR L'APPLICATION,S'AGISSANT DE PLANTES,SEMENCES ET PLANTS,DU TITRE III DE LA LOI 92654 DU 13-07-1992 RELATIVE AU CONTROLE DE L'UTILISATION ET DE LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES ET MODIFIANT LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la production, au contrôle et à la certification des semences

Décret du 12 décembre 1994 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Lyon-Marseille dans l'intérêt des réceptions radioélectriquesseptions radioélectriques

Décret no 96-265 du 28 mars 1996 instituant des taxes parafiscales au profit du Groupement national interprofessionnel des semences et plants

Arrêté du 2 février 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994

Arrêté du 29 juillet 1998 portant homologation d'un règlement d'habilitation des laboratoires de semences

Décret no 98-799 du 3 septembre 1998 instituant des taxes parafiscales au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté du 5 novembre 1998 modifiant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de blé hybride homologué par l'arrêté du 4 novembre 1994

Arrêté du 24 juillet 2000 homologuant le nouveau règlement technique annexe des semences certifiées d'hybrides de céréales autogames

Décret n° 2002-495 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants

Arrêté du 9 octobre 2006 homologuant les règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces

Résumé


Mots-clés

AGRICULTURE , CEREALE , SEMENCE , COMMERCIALISATION , GRAINE , NORME DE COMMERCIALISATION , ETIQUETAGE , RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS

Liens postérieurs




JOCE L125 du 11 juillet 1966 page 2309




Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales

NOR: 31966L0402
ELI: Non disponible