Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt




Loi n° 85-1273 du 4 décembre 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt
Par le Président de la République :

FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

LAURENT FABIUS.

Le ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

ROBERT BADINTER.

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

PIERRE JOXE.

Le ministre de l'agriculture,

HENRI NALLET.

Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports,

JEAN AUROUX.

Le ministre de l'environnement,

HUGUETTE BOUCHARDEAUX.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, chargé de l'agriculture et de la forêt,

RENE SOUCHON.

Travaux préparatoires : loi 85-1273.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2563 ;

Rapport de M. Duroure, au nom de la commission de la production, n° 2663 ;

Discussion les 9 et 10 mai 1985 ;

Adoption le 10 mai 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 280 (1984-1985) ;

Rapport de M. François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 363 (1984-1985) ;

Avis de la commission des lois n° 364 (1984-1985) ;

Discussion les 20 et 21 juin 1985 ;

Adoption le 21 juin 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2828 ;

Rapport de M. Duroure, au nom de la commission de la production, n° 2970 ;

Discussion et adoption le 4 octobre 1985.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 18 (1985-1986) ;

Rapport de M. François, au nom de la commission des affaires économiques, n° 50 (1985-1986) ;

Discussion et adoption le 31 octobre 1985.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, n° 3026 ;

Rapport de M. Duroure, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3040 ;

Discussion et adoption le 20 novembre 1985.

Sénat :

Rapport de M. François, au nom de la commission mixte paritaire, n° 72 (1985-1986) ;

Discussion et adoption le 20 novembre 1985.