Décret du 15 septembre 1946 M. ANDRE SEGALAT, MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. JOXE


JORF du 19 septembre 1946 page 8038




Décret du 15 septembre 1946 M. ANDRE SEGALAT, MAITRES DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT, EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT EN REMPLACEMENT DE M. JOXE
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