Arrêté du 19 décembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 31-01-1986 MODIFIE LE 18-08-1986 RELATIF A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DANS LES BATIMENTS D'HABITATION


JORF du 5 janvier 1989 page 163




Arrêté du 19 décembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 31-01-1986 MODIFIE LE 18-08-1986 RELATIF A LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE DANS LES BATIMENTS D'HABITATION

NOR: EQUC8800550A
ELI: Non disponible