Loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social




Loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 portant diverses dispositions d'ordre social
Version consolidée au 18 novembre 2018
Par le Président de la République : FRANCOIS MITTERRAND. Le Premier ministre, LAURENT FABIUS Le ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER

Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, PIERRE JOXE Le ministre de l'agriculture, MICHEL ROCARD Le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, EDITH CRESSON

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, GEORGINA DUFOIX

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL DELEBARRE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer, GEORGES LEMOINE.

(1) TRAVAUX PREPARATOIRES : LOI N° 85-10.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi n° 2428 ; Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2458 ;

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 3 décembre 1984.

SENAT :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 112 (1984-1985) ;

Rapport de MM. Boyer et Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 151 (1984-1985) ;

Avis de la commission des lois n° 139 (1984-1985) ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1984.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2532.

SENAT :

Rapport de MM. Boyer et Souvet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 175 (1984-1985).

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2527 ;

Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2540 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1984.

SENAT :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 185 (1984-1985) ;

Rapport de MM. Boyer et Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 187 (1984-1985) ;

Discussion et rejet le 21 décembre 1984.

ASSEMBLEE NATIONALE :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 2558 ;

Rapport de M. Coffineau, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2560 ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1984.