Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure




Loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure
Version consolidée au 31 décembre 1947
Article 1 (abrogé au 1 janvier 1962) En savoir plus sur cet article...

Le tableau des unités de mesure légales annexé à la loi du 4 juillet 1837, et modifié par les lois du 11 juillet 1903 et du 22 juin 1909, est remplacé, sauf en ce qui concerne les monnaies, par le tableau dressé dans les conditions ci-après déterminées.

Les unités de mesure comprennent des unités principales et des unités secondaires.

Les unités principales sont les unités de longueur, de masse, de temps, de résistance électrique, d'intensité de courant, d'intervalle de température et d'intensité lumineuse, telles quelles sont définies dans le tableau annexé à la présente loi.

Les unités secondaires seront énumérées et définies par un décret rendu après avis de la commission de métrologie usuelle, du comité consultatif des arts et manufactures, du bureau national des poids et mesures et de l'académie des sciences.

A ce décret sera annexé un tableau général des unités légales, comprenant les unités principales et les unités secondaires, fixées suivant les prescriptions de la présente loi, ainsi que leurs multiples et sous-multiples usuels.

Ce décret pourra, en outre, autoriser, à titre provisoire, l'emploi ou la dénomination de certaines unités actuellement en usage.

Des décrets rendus dans la même forme pourront ultérieurement compléter ou modifier la liste des unités secondaires et supprimer celles des anciennes unités maintenues provisoirement en usage par application du paragraphe précédent.

Article 3 (abrogé au 1 janvier 1962) En savoir plus sur cet article...

Les étalons nationaux établis pour représenter les unités principales et les unités secondaires sont déposés au conservatoire national des arts et métiers.

Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de la loi du 4 juillet 1837, sont applicables aux mesures dont les unités sont déterminées conformément à la présente loi.

Article 5 (abrogé au 1 janvier 1962) En savoir plus sur cet article...

La présente loi n'entrera en vigueur qu'à l'expiration du délai d'un an, à compter de la date du décret visé au paragraphe 3 de l'article 2 ci-dessus, qui devra être rendu dans un délai de six mois après la promulgation de la loi.

Article 6

La présente loi est applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat.

Article 7 (abrogé au 1 janvier 1962) En savoir plus sur cet article...

Toutes les dispositions contraires à la présente loi seront abrogées à partir de sa mise en vigueur.

  • Annexes
    • Tableau : Des étalons et des unités commerciales et industrielles.

      Longueur.

      L'unité principale de longueur est le mètre.

      L'étalon pour les mesures de longueur est le mètre, longueur définie à la température de 0 ° par le prototype international en platine iridié qui a été sanctionné par la conférence générale des poids et mesures, tenue à Paris en 1889, et qui est déposé au pavillon de Breteuil à Sèvres.

      L'unité de longueur, de laquelle seront déduites les unités de la mécanique industrielle, est le mètre.

      Masse.

      L'unité principale de masse est le kilogramme.

      L'étalon pour les mesures de masse est le kilogramme, masse du prototype international, en platine iridié qui a été sanctionné par la conférence générale des poids et mesures, tenue à Paris en 1889, et qui est déposé au pavillon de Breteuil, à Sèvres.

      L'unité de masse, de laquelle seront déduites les unités de la mécanique industrielle, est la tonne qui vaut 1,000 kilogramme.

      Temps.

      L'unité principale de temps est la seconde.

      La seconde est la fraction 1/86400 du jour solaire moyen.

      L'unité de temps, de laquelle seront déduites les unités de la mécanique industrielle, est la seconde.

      Electricité.

      Les unités principales électriques sont l'ohm, unité de résistance, et l'ampère, unité d'intensité de courant, conformément aux résolutions de la conférence des unités électriques, tenue à Londres en 1908.

      L'étalon pour les mesures de résistance est l'ohm international qui est la résistance offerte à un courant électrique invariable, par une colonne de mercure à la température de la glace fondante, d'une masse de 14,4521 grammes, d'une section constante et d'une longueur de 106,300 centimètres.

      L'ampère international est le courant électrique invariable qui, en passant à travers une solution de nitrate d'argent dans l'eau, dépose de l'argent en proportion de 0,00111800 grammes par seconde.

      Température.

      Les températures sont exprimées en degrés centésimaux.

      Le degré centésimal est la variation de température qui produit la centième partie de l'accroissement de pression que subit une masse d'un gaz parfait quand, le volume étant constant, la température passe du point 0 ° (température de la glace fondante) au point 100 ° (température d'ébullition de l'eau) tels que ces deux points ont été définis par la conférence générale des poids et mesures de 1889 et par celle de 1913.

      Intensité lumineuse.

      L'unité principale d'intensité lumineuse est la bougie décimale dont la valeur est le vingtième de l'étalon Violle.

      L'étalon pour les mesures d'intensité lumineuse est l'étalon Violle, source lumineuse constituée par une aire égale à celle d'un carré d'un centimètre de côté prise à la surface d'un bain de platine rayonnant normalement à la température de solidification, conformément aux décisions de la conférence internationale des électriciens, tenue à Paris en 1884, et du congrès international des électriciens, tenu à Paris en 1889.

Le Président de la République :

R. POINCARE.

Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, des transports maritimes et de la marine marchande,

CLEMENTEL.

Le ministre des affaires étrangères,

STEPHEN PICHON.

Le ministre de l'intérieur,

J. PAMS.

Le ministre des colonies,

HENRY SIMON.