Loi du 16 mars 1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires




Loi du 16 mars 1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires


Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 (abrogé au 19 mai 2011) En savoir plus sur cet article...

Sont interdites la fabrication, la vente en gros et en détail, ainsi que la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires visées par l'article 15 de la loi du 30 janvier 1907 et l'article 17 de la loi du 26 décembre 1908.

Un décret fixera les caractères auxquels on reconnaîtra qu'un spiritueux doit être considéré comme liqueur similaire au sens de la présente loi.

Les infractions à la présente loi seront recherchées et constatées comme en matière de fraudes et falsifications.

Article 2 (abrogé au 19 mai 2011) En savoir plus sur cet article...

La présente loi est applicable aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie.


La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.


Par le Président de la République :

R. Poincaré.

Le président du conseil,

René Viviani.

Le ministre de l’intérieur,

L. Malvy.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Aristide Briand.

Le ministre des finances,

A. Ribot.

Le ministre des colonies,

Gaston Doumergue.