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Résumé

APPROUVANT UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE, CONVENTION PASSEE LE 29 OCTOBRE 1959 ET RELATIVE AUX PRETS ET AVANCES A L'ETAT.

Mots-clés

BANQUE , BANQUE DE FRANCE , BUDGET , CONVENTION , OPERATION COMPTABLE

Liens postérieurs

• Loi n°69-1160 du 24 décembre 1969 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1969
• Loi n°73-1121 du 21 décembre 1973 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES

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