Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture.




Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture.

NOR: MCCB8800655D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;

Vu le décret n° 86-619 du 18 mars 1986 portant création de l'Ecole nationale de la photographie, sise à Arles :

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 7 juillet 1988,

Article 1 (abrogé au 23 février 2013) En savoir plus sur cet article...

L'enseignement des arts plastiques dispensé dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art est axé, dans chacune des branches où il est assuré, sur la création d'oeuvres originales.

II comprend :

- des études sanctionnées par des diplômes délivrés par le préfet de région.

- des cursus à finalités diverses dont la sanction peut recevoir, dans des conditions définies par arrêté, l'agrément du ministre chargé de la culture.

Article 2 (abrogé au 23 février 2013) En savoir plus sur cet article...

Le régime des études conduisant à des diplômes délivrés par le préfet de région comprend :

- un cycle court de trois ans ;

- un cycle long de cinq ans.

Ce régime est organisé par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 3 (abrogé au 23 février 2013) En savoir plus sur cet article...

Le cycle court des études dispensées dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art est sanctionné par le diplôme national d'arts et techniques.

Le cycle long des études dispensées dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art est sanctionné par le diplôme national supérieur d'expression plastique.

Dans le cycle long, est créé le diplôme national d'arts plastiques délivré en fin de troisième année.

Des titres sanctionnant une ou plusieurs années d'études pourront, par ailleurs, dans les conditions prévues par arrêté, être délivrés avec l'agrément ou sous le contrôle du ministre chargé de la culture.

Article 4 (abrogé au 23 février 2013) En savoir plus sur cet article...

Les écoles nationales, régionales et municipales d'art sont habilités par arrêté du ministre chargé de la culture, à dispenser l'enseignement conduisant à chacun des diplômes mentionnés à l'article 3.

Article 5 (abrogé au 23 février 2013) En savoir plus sur cet article...

L'Ecole nationale de la photographie, sise à Arles, délivre, dans des conditions fixées par le ministre chargé de la culture, un titre spécifique sanctionnant un cursus de trois ans.

Article 6 (abrogé au 23 février 2013) En savoir plus sur cet article...

Toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 81-75 du 26 janvier 1981 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art, sont abrogées.

Dans tous les textes mentionnant le décret n° 81-75 du 26 janvier 1981, la référence au présent décret est substituée à celle de ce texte.

Article 7 (abrogé au 23 février 2013) En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre : MICHEL ROCARD

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, JACK LANG

Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, JEAN-MICHEL BAYET