Décret du 3 juillet 1981 M. MICHEL JEOL EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES, EN REMPLACEMENT DE M. RAOUL BETEILLE


JORF du 5 juillet 1981 page 1883




Décret du 3 juillet 1981 M. MICHEL JEOL EST NOMME DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES, EN REMPLACEMENT DE M. RAOUL BETEILLE
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