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Textes d'application

• Décret du 23 février 1959 M. JACQUES JAUJARD, DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET LETTRES, EST CHARGE D'UNE MISSION DE COORDINATION ENTRE LES DIRECTIONS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS TRANSFERES A M. MALRAUX MINISTRE D'ETAT, PAR LE DECRET 59212 DU 03-02-1959
• Décret n°59-414 du 13 mars 1959 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE FIXER L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES SERVICES TRANSFERES A UN MINISTRE D'ETAT (M. MALRAUX), ET PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 59212 DU 03-02-1959
• Décret n°59-889 du 24 juillet 1959 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES (M. MALRAUX)

Résumé

TRANSFERT A M. ANDRE MALRAUX, MINISTRE DE LA CULTURE, DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, EN CE QUI CONCERNE LA DIRECTION GENERALE DES ARTS ET DES LETTRES, LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE, LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE ET LES ELEMENTS DES SERVICES DU HAUT-COMMISSARIAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS CHARGES DES AFFAIRES CULTURELLES
UNE COMMISSION SERA CHARGEE D'ETUDIER LES MESURES RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES SERVICES SUSMENTIONNES
TRANSFERT A M. ANDRE MALRAUX DES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES AU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, EN CE QUI CONCERNE LE CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE.

Mots-clés

ADMINISTRATION PUBLIQUE , CINEMA , CENTRE NATIONAL , CULTURE , ATTRIBUTION MINISTERIELLE

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