Décret n°81-1125 du 15 décembre 1981 CREATION D'UNE DELEGATION A L'ECONOMIE SOCIALE AUPRES DU PREMIER MINISTRE QUI EST MISE A LA DISPOSITION DU MINISTRE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ET QUI EST DIRIGEE PAR UN DELEGUE NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES


JORF du 20 décembre 1981 page 3472




Décret n°81-1125 du 15 décembre 1981 CREATION D'UNE DELEGATION A L'ECONOMIE SOCIALE AUPRES DU PREMIER MINISTRE QUI EST MISE A LA DISPOSITION DU MINISTRE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ET QUI EST DIRIGEE PAR UN DELEGUE NOMME PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES
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