Décret n°80-856 du 31 octobre 1980 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE


JORF du 1 novembre 1980 page 2558




Décret n°80-856 du 31 octobre 1980 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE
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