Décret n°59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.




Décret n°59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales.
Version consolidée au 21 septembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;

Le conseil des ministres entendu,

Il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont la liste est annexée au présent décret.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe
    • Liste des emplois de direction dans les établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales auxquels il est pourvu en conseil des ministres

      ETABLISSEMENTS OU SOCIETES

      EMPLOIS

      Administration générale de l'assistance publique à Paris

      Directeur général

      Aéroport de Paris

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

      Directeur

      Agence centrale des organismes de la sécurité sociale

      Directeur

      Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

      Président du conseil d'administration

      Agence nationale pour la valorisation de la recherche

      Président du conseil d'administration

      Agence nationale des chèques vacances

      Président-directeur général

      Agence française du sang

      Président du conseil d'administration

      Agence du médicament

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Agence de services et de paiement Directeur général

      Banque de France

      Le gouverneur et les deux sous-gouverneurs

      Bibliothèque nationale de France

      Président du conseil d'administration

      Bureau de recherches géologiques et minières

      Président du conseil d'administration

      Caisse centrale de coopération économique

      Directeur général

      Caisse des dépôts et consignations

      Directeur général

      Caisse nationale d'allocations familiales

      Directeur

      Caisse nationale d'assurance maladie

      Directeur

      Caisse nationale d'assurance vieillesse

      Directeur

      Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

      Président du conseil d'administration

      Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

      Président

      Centre national de la cinématographie

      Directeur général

      Centre national d'études spatiales

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Centre national de la recherche scientifique

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Centre national de télé-enseignement

      Administrateur délégué

      Charbonnages de France

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Comédie Française

      Administrateur général

      Commissariat à l'énergie atomique

      Administrateur général

      Haut-commissaire à l'énergie atomique

      Compagnie nationale du Rhône

      Président du conseil d'administration

      Ecole nationale d'administration

      Directeur

      Ecole nationale de la magistrature

      Directeur

      Ecole polytechnique

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Electricité de France

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Entreprise minière et chimique

      Président du conseil de surveillance

      Président du directoire

      Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

      Président du conseil d'administration

      Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie

      Président du conseil d'administration

      Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

      Directeur général

      Etablissement public du musée du Louvre

      Président, choisi parmi les membres des corps des conservateurs généraux du patrimoine ou des conservateurs du patrimoine

      Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Directeur

      Etablissement public du parc de La Villette

      Président du conseil d'administration

      Etablissement national des invalides de la marine

      Directeur

      Gaz de France

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Groupe Air France S. A.

      Président du conseil d'administration

      Houillères de bassin du Centre et du Midi

      Président du conseil d'administration

      Houillères de bassin de Lorraine

      Président du conseil d'administration

      Houillères de bassin du Nord-Pas-de-Calais

      Président du conseil d'administration

      Imprimerie nationale

      Président du conseil d'administration

      Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

      Président du conseil d'administration

      Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom)

      Président du conseil d'administration

      Institut international d'administration publique

      Directeur

      Institut national de l'audiovisuel

      Président-directeur général

      Institut national de la propriété industrielle

      Directeur général

      Institut national de la recherche agronomique

      Président du conseil d'administration

      Institut national de la santé et de la recherche médicale

      Directeur général

      Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Directeur général

      Institution nationale des Invalides

      Directeur

      Institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

      Directeur général

      Météo France

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Office national des anciens combattants

      Directeur

      Office national de la chasse

      Directeur

      Office national d'études et de recherches aérospatiales

      Président du conseil d'administration

      Office national des forêts

      Directeur général

      Office national d'immigration

      Président du conseil d'administration

      Port autonome de Bordeaux

      Directeur

      Port autonome de Dunkerque

      Directeur

      Port autonome de la Guadeloupe

      Directeur

      Port autonome du Havre

      Directeur

      Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire

      Directeur

      Port autonome de Paris

      Directeur

      Port autonome de Rouen

      Directeur

      Régie autonome des transports parisiens

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Société financière de radiodiffusion

      Président-directeur général

      Société nationale des chemins de fer français

      Président du conseil d'administration

      Directeur général

      Société nationale des poudres et explosifs

      Président du conseil d'administration

      Télédiffusion de France

      Président-directeur général

      Théâtre national de l'opéra de Paris

      Président du conseil d'administration

      Administrateur général

      Union des groupements d'achats publics

      Président du conseil d'administration

      Voies navigables de France

      Président du conseil d'administration

Par le Président de la République :

Charles DE GAULLE

Le Premier ministre, Michel DEBRE