Décret n° 70-580 du 6 juillet 1970 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire


JORF du 8 juillet 1970 page 6411




Décret n° 70-580 du 6 juillet 1970 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
ELI: Non disponible