Décret du 27 août 1975 M. JACQUES PELISSIER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE SEGALAT, A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1975


JORF du 29 août 1975 page 8921




Décret du 27 août 1975 M. JACQUES PELISSIER EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL, EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE SEGALAT, A COMPTER DU 1 SEPTEMBRE 1975
ELI: Non disponible