Décret n°65-671 du 10 août 1965 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE NANTES COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU DIT MARCHE


JORF du 15 août 1965 page 7235




Décret n°65-671 du 10 août 1965 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE NANTES COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU DIT MARCHE
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