Décret du 6 février 1976 M. VASSOGNE EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN REMPLACEMENT DE M. DECHEZELLES, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE


JORF du 8 février 1976 page 932




Décret du 6 février 1976 M. VASSOGNE EST NOMME PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN REMPLACEMENT DE M. DECHEZELLES, ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE
ELI: Non disponible