Décret n° 53-335 du 16 avril 1953 portant publication de la convention internationale du ‎travail n° 96 concernant les bureaux de placement payants (révisée en 1949), adoptée par la ‎conférence internationale du travail dans sa 32° session tenue à Genève le 1er juillet 1949 et ‎de la convention internationale du travail n° 100 concernant l'égalité de rémunération entre ‎la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale, ‎adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 34e session tenue à Genève le 29 ‎juin 1951‎


JORF du 19 avril 1953 page 3643




Décret n° 53-335 du 16 avril 1953 portant publication de la convention internationale du ‎travail n° 96 concernant les bureaux de placement payants (révisée en 1949), adoptée par la ‎conférence internationale du travail dans sa 32° session tenue à Genève le 1er juillet 1949 et ‎de la convention internationale du travail n° 100 concernant l'égalité de rémunération entre ‎la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale, ‎adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 34e session tenue à Genève le 29 ‎juin 1951‎
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