Arrêté du 17 décembre 1990 relatif à l'émission de la tranche Décembre 1990 de l'emprunt d'Etat Mars 1990




Arrêté du 17 décembre 1990 relatif à l'émission de la tranche Décembre 1990 de l'emprunt d'Etat Mars 1990

NOR: ECOT9010090A
Version consolidée au 21 mai 2019

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 90-272 du 27 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990 et autorisant l'émission d'obligations du Trésor à intérêts capitalisés ;

Vu le décret n° 90-1114 du 14 décembre 1990 relatif à l'émission d'obligations du Trésor à intérêts capitalisés assimilables aux obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990,

Le montant nominal de l'émission de la tranche Décembre 1990 d'obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 est fixé à 19 320 000 F, soit 9 660 titres.

La date de jouissance des obligations est fixée au 28 mars 1990 et la date de règlement des souscriptions de la tranche Décembre 1990 est fixée au 18 décembre 1990.

Le prix d'émission des obligations est de 96,93 p. 100 du nominal, soit 1 938,65 F par coupure de 2 000 F. L'intérêt payable par le souscripteur le 18 décembre 1990 est de 140,75 F par coupure de 2 000 F.

L'intérêt acquis le 31 décembre 1990 est de 147,90 F par coupure de 2 000 F.

Les obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 sont remboursables le 31 décembre 2019 à 29 586,41 F par coupure de 2 000 F. L'intérêt payable le 31 décembre 2019 est de 2 905,39 F par coupure de 2 000 F.

Chacune des obligations 9,82 p. 100 Décembre 2019 de la tranche Décembre 1990 de l'emprunt d'Etat Mars 1990 comporte un bon de prorogation. Sur présentation d'un titre 9,82 p. 100 Décembre 2019 et d'un bon de prorogation, le titre sera prorogé jusqu'au 31 mars 2020 et portera intérêt, du 31 décembre 2019 au 31 mars 2020, au taux de 9,93 p. 100.

En cas de prorogation par exercice de bons de prorogation attachés à l'émission de la tranche Décembre 1990 de l'emprunt d'Etat Mars 1990, les obligations 9,82 p. 100 Décembre 2019 seront remboursables le 31 mars 2020 à 32 491,80 F par coupure de 2 000 F. L'intérêt payable le 31 mars 2020 sera de 776,04 F par coupure de 2 000 F.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

C. NOYER.