Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE


JORF du 3 septembre 1989 page 11161




Arrêté du 31 août 1989 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

NOR: INTB8900417A
ELI: Non disponible