Arrêté du 23 août 1989 FIXANT LE TAUX DE PARTICIPATION POUR LA BANQUE DE DONNEES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE


JORF du 2 septembre 1989 page 11068




Arrêté du 23 août 1989 FIXANT LE TAUX DE PARTICIPATION POUR LA BANQUE DE DONNEES DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

NOR: INTB8900399A
ELI: Non disponible