Arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice.




Arrêté du 13 juillet 1983 relatif au diplôme d'Etat de puéricultrice.
Version consolidée au 24 juillet 2019
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé,

Vu le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1979 concernant le diplôme d'Etat de puéricultrice ;

Vu l'avis du conseil supérieur des professions paramédicales (commission des puéricultrices) du 10 mars 1983.

L'annexe à l'arrêté du 20 septembre 1979 concernant le programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de puéricultrice est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).

(1) Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (non reproduite)

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • Modifié par Arrêté 1990-12-12 art. 61 JORF 16 décembre 1990

    L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale - non reproduite.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

G. RIMAREIX.