Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports




Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la terminologie des transports

NOR: EQUA9301082A
Version consolidée au 17 décembre 2018

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1985 portant création de la commission de terminologie des transports ;

Sur proposition de ladite commission ;

Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;

Vu l'avis du Conseil international de la langue française,

Les expressions et termes inscrits en annexe I du présent arrêté sont approuvés.

Ils seront obligatoirement utilisés :

1° Dès la publication du présent arrêté :

dans les décrets ;

dans les arrêtés, circulaires, instructions et directives des ministres ;

dans les correspondances et documents de quelque nature que ce soit qui émanent des administrations, services ou établissements publics de l'Etat ;

dans les textes des marchés et contrats auxquels l'Etat ou les établissements publics de l'Etat sont parties ;

dans les informations ou présentations de programmes de radiodiffusion ou de télévision ;

dans les éditions ou rééditions des ouvrages de formation ou de recherche utilisés dans les établissements, institutions ou organismes dépendant de l'Etat, placés sous son autorité ou soumis à son contrôle, ou bénéficiant de son concours financier à quelque titre que ce soit.

2° Dans un délai de six mois après la publication du présent arrêté :

dans les textes, documents et inscriptions mentionnés dans la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française.

Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes à proscrire.

Article 3

Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    ANNEXE I
    agenouillement n. m.

    Domaine : Transport/Transport automobile

    voir : baraquage

    armement n. m.

    Domaine : Transport/Transport aérien

    voir : ravitaillement

    assistance en escale n f

    Domaine : Transport/Transport aérien

    voir : service d'escale.

    avion de transport régional n. m.

    Domaine : Transport/Transport aérien

    Définition : Avion de transport prévu pour ou adapté à des liaisons de courte distance

    voir : compagnie de transport régional

    commuter

    avitaillementn. m.

    Domaine : Transport/Transport aérien

    Définition : Opération consistant à faire le plein de carburant ou un complément de plein d'un aéronef

    1

    En transport ferroviaire, ce terme couvre l'ensemble des opérations (préparation, transfert et chargement), nécessaires pour assurer la restauration à bord des trains.

    Note : 2. Il convient de distinguer avitaillement et ravitaillement

    voir : ravitaillement, service d'escale

    refuelling

    balise n. f

    Domaine : Transport/Transport routier

    Définition : Dispositif radioélectrique au sol permettant d'émettre ou de recevoir pour transmettre des informations relatives au trafic routier en vue de communiquer à courte distance avec un véhicule

    beacon

    baraquage n. m.

    Domaine : Transport/Transport automobile

    agenouillement, n m.

    Dispositif permettant de modifier l'assiette d'un véhicule afin d'en faciliter l'accès

    Le terme baraquage dérive du verbe baraquer qui exprime notamment la façon dont les dromadaires et les chameaux s'accroupissent pour faciliter la montée ou la descente des personnes et le chargement ou le déchargement des marchandises

    kneeling

    billettique n. f

    Domaine : transport

    Définition : Application de l'informatique et de l'électronique à l'ensemble des opérations relatives aux titres de transport

    compagnie de transport régional n. f

    compagnie régionale, n f

    Domaine : Transport/Transport aérien

    Définition : Compagnie aérienne exploitant des lignes régionales

    voir : avion de transport régional

    commuter airline

    compagnie régionale n. f

    Domaine : Transport/Transport aérien

    voir : compagnie de transport régional.

    conteneur souple n. m.

    Domaine : Transport

    voir : grand sac

    échangeur thermique intermédiaire, n. m.

    E.T.I., n.m.

    Domaine : Transport/Transport automobile

    refroidisseur, n m.

    Définition : Radiateur situé entre le système de suralimentation et le moteur, destiné à diminuer la température de l'air avant son introduction dans le moteur

    intercooler

    écrasement n. m.

    Domaine : Transport/Transport aérien

    Définition : Accident qui intervient lors de l'atterrissage ou de l'amerrissage non maîtrisé ou du décollage interrompu d'un aéronef

    1

    Cet accident se distingue de la collision avec un aéronef.

    Note : 2. Le terme écrasement, utilisé dès le début de l'aviation, est courant au Canada.

    Note : 3. Le terme crash ne doit pas être utilisé en français.

    crash

    écraser (s') v

    Domaine : Transport/Transport aérien

    Définition : Pour un aéronef, entrer en contact brutalement avec le sol lors d'un atterrissage, d'un amerrissage non maîtrisé ou d'un décollage interrompu

    Le terme se crasher ne doit pas être utilisé en français.

    to crash

    empilage n. m.

    Domaine : transport/Transport ferroviaire

    gerbage. n m.

    Définition : 1 Technique consistant à superposer des conteneurs sur des wagons construits à cet effet en vue de leur transport sur des lignes où le gabarit en hauteur est suffisamment dégagé.

    Définition : 2. Résultat de cette technique

    Les termes double empilage et double gerbage sont à éviter

    double stack, double stacking

    empiler v

    Domaine : Transport/Transport ferroviaire

    gerber, v

    Superposer des conteneurs sur des wagons construits à cet effet en vue de leur transport sur des lignes où le gabarit en hauteur est suffisamment dégagé

    to double stack

    E.T.I. n. m.

    Domaine : Transport/Transport automobile

    voir : échangeur thermique intermédiaire

    gerbage n. m.

    Domaine : Transport/Transport ferroviaire

    voir : empilage

    gerber v

    Domaine : Transport/Transport ferroviaire

    voir : empiler.

    grand sac n. m.

    Domaine : Transport

    grande poche, n f

    Définition : Sac de grande taille, servant au transport de produits pulvérulents, ayant une charge utile de plusieurs quintaux et muni d'une fermeture ainsi que d'un anneau de manutention

    Le terme conteneur souple est utilisé au Canada

    big bag

    grande poche n. f

    Domaine : Transport

    voir : grand sac

    intégrateur n. m.

    Domaine : Transport/Transport aérien

    transporteur intégral, n m.

    Définition : Entreprise ou groupe intégrant tout ou partie d'activités généralement couvertes par des partenaires différents, à savoir vente et formalités, transport, pré- et post-acheminement de fret ou de la poste

    1

    L'intégrateur couvre la totalité de la chaîne de transport.

    Note : 2. Le terme transporteur intégré ne doit pas être utilisé

    integrator

    levage n. m.

    Domaine : Transport

    Définition : Déplacement vertical d'une charge pour le chargement et le déplacement d'un véhicule

    lift on-lift off, lo-lo

    navetteur (se) n

    Domaine : Transport

    Définition : Personne qui utilise régulièrement un moyen de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et vice versa

    Le terme navetteur est utilisé en Suisse, en Belgique et au Canada

    commuter

    parc relais n. m.

    Domaine : transport/Transport terrestre

    Définition : Lieu aménagé à proximité d'un arrêt de transport public, destiné à inciter un automobiliste à garer son véhicule pour emprunter ensuite un moyen de transport en commun

    1

    Le terme parc relais a été retenu en raison du fait qu'il correspond à l'abréviation d'usage international PR, P p R ou P voir : R.

    Note : 2. On trouve également dans l'usage le terme parc de dissuasion

    park and ride

    première sortie n. f

    Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire

    présentation, n f

    Définition : Sortie d'atelier et, éventuellement, présentation publique du prototype ou de la tête de série d'un véhicule de transport

    Ce genre d'événement donne souvent lieu à une manifestation médiatique à retentissement commercial

    roll-out

    présentation n. f

    Domaine : Transport/Transport aérien - Transport ferroviaire

    voir : première sortie

    ravitaillement n. m.

    Domaine : Transport/Transport aérien

    armement, n m.

    Définition : opération d'approvisionnement d'un aéronef couvrant la restauration et les besoins du service en vol

    Il convient de distinguer ravitaillement et avitaillement

    voir : avitaillement, service d'escale

    catering.

    refroidisseur n. m.

    Domaine : Transport/Transport automobile

    voir : échangeur thermique intermédiaire

    régulateur, -trice n

    Domaine : Transport/Transport aérien

    répartiteur, -trice, n

    Définition : Agent d'une compagnie aérienne ou d'une société d'assistance chargé de l'affectation et du suivi des aéronefs en fonction des programmes d'exploitation. Le terme dispatcher ne doit pas être utilisé en français.

    voir : régulation, réguler

    dispatcher

    régulation n. f

    Domaine : transport/Transport aérien

    répartition, n f

    Définition : Activité d'affectation et de suivi des aéronefs exercée à la direction d'une compagnie aérienne pour l'ensemble de sa flotte, en fonction des programmes d'exploitation, en matière de contrôle de la circulation aérienne et sur chaque plate-forme aéroportuaire pour les vols qui y arrivent ou en partent. 1. A l'aéroport, la régulation s'exerce en coordination avec le contrôle aérien.

    Note : 2. Le terme dispatching ne doit pas être utilisé en français.

    régulateur, réguler

    dispatching

    réguler v

    Domaine : Transport/Transport aérien

    répartir, v

    Définition : Pour une compagnie aérienne ou une autorité aéroportuaire, affecter les aéronefs et assurer le suivi de leur exploitation

    Le terme dispatcher ne doit pas être utilisé en français.

    voir : régulation, régulateur

    to dispatch

    répartir v

    Domaine : transport/Transport aérien

    voir : réguler

    répartiteur, -trice n

    Domaine : Transport/Transport aérien

    voir : régulateur, -trice, n

    répartition n. f

    Domaine : Transport/Transport aérien

    voir : régulation

    S.A.E. n m.

    Domaine : transport/Transport terrestre

    voir : système d'aide à l'exploitation

    service d'escale n. m.

    Domaine : Transport/Transport aérien

    assistance en escale, n f

    Définition : Ensemble des opérations à accomplir durant l'escale d'un

    aéronef comprenant toutes les interventions effectuées sur l'aéronef au sol, son chargement (fret, poste, ravitaillement) et le service aux voyageurs

    voir : avitaillement, ravitaillement, société de service d'escale, société d'assistance en escale

    voir : ground handling.

    simple n. m.

    Domaine : Transport/Transport ferroviaire

    Définition : Compartiment de voiture-lits offrant une seule place de 1re classe. Le terme single ne doit pas être utilisé en français.

    site propre n. m.

    Domaine : transport/Transport terrestre

    Définition : Emprise affectée exclusivement à l'exploitation de lignes de transport.

    société d'assistance en escale n. f

    Domaine : Transport/Transport aérien

    voir : société de service d'escale

    société de service d'escale n. f

    Domaine : Transport/Transport aérien

    société d'assistance en escale, n f

    Définition : Société de services aéroportuaires ou compagnie assurant tout ou partie des opérations d'assistance en escale. Le terme agent de service d'escale désigne uniquement le responsable ou employé de cette société. avitaillement, ravitaillement, service d'escale. ground handling agent

    système d'aide à l'exploitation n. m.

    S.A.E., n m.

    Domaine : transport/Transport terrestre

    Système automatisé de suivi permanent des véhicules de transport.

    système de transfert n. m.

    Domaine : Transport

    Définition : transport automatique de voyageurs assurant une desserte locale. people mover

    temps de vol cale à cale n. m.

    Domaine : Transport/Transport aérien

    Définition : Temps de vol compris entre le moment où les cales sont retirées avan le départ et le moment où elles sont remises après immobilisation de l'aéronef au sol. 1. Le temps de vol cale à cale comprend également le temps de roulage.

    Note : 2. Les termes temps bloc et block-block sont à éviter.

    voir : temps de vol réel

    block time

    temps de vol réel n.m.

    Domaine : Transport/Transport aérien

    Définition : Temps de vol compris entre le moment où l'aéronef quitte le sol et l moment où il reprend contact avec le sol au point d'atterrissage suivant. Le terme temps airborne ne doit pas être utilisé en français.

    voir : temps de vol cale à cale

    airborne time

    transporteur intégral n. m.

    Domaine : Transport

    voir : intégrateur

    vol camionné n. m.

    Domaine : Transport/Transport aérien - Transport routier

    Définition : Transport par lequel du fret aérien est acheminé par des camions portant un numéro de vol. truck service, trucking.

    ANNEXE II
    ANGLAIS FRANçAIS

    airborne time

    temps de vol réel

    beacon

    balise

    big bag

    grand sac

    block time

    temps de vol cale à cale

    catering

    ravitaillement

    commuter

    navetteur, -se

    commuter

    avion de transport régional

    commuter airline

    compagnie de transport régional

    crash

    écrasement

    crash (to)

    écraser (s')

    dispatcher

    régulateur, -trice

    dispatching

    régulation

    dispatch (to)

    réguler

    double stack, double stacking

    empilage

    double stack (to)

    empiler

    ground handling

    service d'escale

    ground handling agent

    société de service d'escale

    integrator

    intégrateur

    intercooler

    échangeur thermique intermédiaire

    kneeling

    baraquage

    lift on-lift off, lo-lo

    levage

    park and ride

    parc relais

    people mover

    système de transfert

    refuelling

    avitaillement

    roll-out

    première sortie

    single

    simple

    truck service, trucking

    vol camionné

    • INDEX DES TERMES ET IMPROPRIÉTÉS À ÉVITER.
      ANNEXE III
      FORME IMPROPRE

      FORME RETENUE

      double empilage, double gerbage

      empilage, gerbage

      transporteur intégré

      intégrateur, transporteur intégral

      dispatcher

      régulateur, -trice

      dispatcher

      réguler

      dispatching

      régulation

      single

      simple

      temps bloc, block-block

      temps de vol cale à cale

    • INDEX DES TERMES A PROSCRIRE
      ANNEXE IV
      FORME PRESCRITE

      FORME APPROPRIEE

      crash

      écrasement

      crasher (se)

      écraser (s')

      Temps airbone

      Temps de vol réel

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANçOIS BAYROU