Arrêté du 11 octobre 1976 RELATIF AUX COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES MINEURS DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS *ASSIETTE*.




Arrêté du 11 octobre 1976 RELATIF AUX COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES MINEURS DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS *ASSIETTE*.
Version consolidée au 17 juillet 2019

Le ministre du travail,

vu l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 modifiée relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 19 mai 1975 relatif au contrôle des établissements et centres de placement hébergeant des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, notamment les articles 2 et 8.

Le présent arrêté est applicable aux personnes recrutées, à titre temporaire et non bénévole, pour se consacrer exclusivement, dans les centres de vacances entendus au sens de l'arrêté susvisé du 19 mai 1975, les centres de loisirs pour mineurs et les maisons familiales de vacances, à l'encadrement des enfants durant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs de ces enfants.

NOTA :

[Arrêté du 11 octobre 1976 art. 3 : date d'application.

  • Modifié par Arrêté 1977-05-25 art. 1 JORF 13 et 14 juin 1977

Les cotisations dues pour l'emploi des personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont calculées chaque année sur les bases [*assiette*] forfaitaires ci-après, déterminées par référence à la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année considérée :

:==================================:
: Emplois : Assiette :
: : journalière :
:----------------------------------:
: : (En heures) :
: Animateur au pair : 1 :
: Animateur : :
: rémunéré en argent,: :
: assistant sanitaire: 1,5 :
: Directeur adjoint : :
: ou économe : " :
: Directeur : " :
:==================================:

:===================================:

: Emplois : Assiette :
: : hebdomadaire :
:-----------------------------------:
: : (En heures) :
: Animateur au pair : 5 :
: Animateur : :
: rémunéré en argent,: :
: assistant sanitaire: 7,5 :
: Directeur adjoint : :
: ou économe : 17,5 :
: Directeur : 25 :
:===================================:

:===================================:

: Emplois : Assiette :
: : mensuelle :
:-----------------------------------:
: : (En heures) :
: Animateur au pair : 20 :
: Animateur : :
: rémunéré en argent,: :
: assistant sanitaire: 30 :
: Directeur adjoint : :
: ou économe : 70 :
: Directeur : 100 :
:===================================:

NOTA :

[Arrêté du 11 octobre 1976 art. 3 : date d'application.

Les bases forfaitaires visées à l'article 2 ci-dessus sont applicables à compter du 1er janvier 1979.

A titre transitoire, les cotisations dues à compter du 1er janvier 1977 et du 1er janvier 1978 sont calculées sur des bases forfaitaires égales respectivement à la moitié et aux trois quarts des bases fixées à l'article 2.

NOTA :

[Arrêté du 11 octobre 1976 art. 3 : date d'application.

  • Modifié par Arrêté 1995-02-22 art. 1 JORF 3 mars 1995 en vigueur le 1er janvier 1995

Le montant de l'assiette déterminée en application des articles 2 et 3 ci-dessus est arrondi, le cas échéant, au franc le plus proche.

L'arrêté du 16 juin 1970 fixant forfaitairement le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes recrutées à titre temporaire pour assurer l'encadrement des enfants dans les patronages, les centres aérés, les camps ou colonies de vacances agréés est abrogé.

NOTA :

[Arrêté du 11 octobre 1976 art. 3 : date d'application.

NOTA :

[*Nota - Arrêté du 11 octobre 1976 art. 3 : date d'application.*]