Arrêté du 20 mars 1980 M. GRUAT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES EN REMPLACEMENT DE MLLE TRIBOLATI,


JORF du 23 mars 1980, numéro complémentaire page 2936




Arrêté du 20 mars 1980 M. GRUAT EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES EN REMPLACEMENT DE MLLE TRIBOLATI,
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