Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°109 du 11 mai 2007 page 8601
texte n° 119



Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0753336A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2007, M. Assez (Laurent) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle, Jean-Edouard Laurent, Denis Sibille, Emmanuelle Spennato et Emilie Laurent, notaires associés, à la résidence de Vaugneray (Rhône).