Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail.




Arrêté du 26 juin 1970 relatif aux modèles des demandes d'agrément des services médicaux du travail.
Version consolidée au 25 mai 2019
LOI 2195 1946-10-11. Décret 623 1969-06-13. Décret 1263 1952-11-27. Arrêté 1952-12-22.

Les demandes d'agrément des services médicaux du travail doivent être adressées en triple exemplaire au directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre en utilisant selon le cas la formule A ou la formule B figurant en annexe du présent arrêté.

((Pour les modèles de formule A ou B, consulter la brochure J.O. n. 1022 p. 84 et 85)).

L'arrêté du 22 décembre 1952 modifié est abrogé.

POUR LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET PAR DELEGATION, LE DIRECTEUR DU CABINET : YVES SABOURET.