Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°213 du 14 septembre 2007 page 15311
texte n° 57



Arrêté du 28 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0765018A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2007 :
Mme Galmiche (Jocelyne, Antoinette, Marcelle), épouse Bresson, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Queval et Thierry Lupatin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Usage (Côte-d'Or).
Le retrait de Mme Queval (Anne-Marie, Alix, Suzanne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Anne-Marie Queval et Thierry Lupatin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Anne-Marie Queval et Thierry Lupatin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Lupatin et Jocelyne Bresson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».