Arrêté du 27 avril 2007 abrogeant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour

JORF n°113 du 16 mai 2007 page 9117
texte n° 32




Arrêté du 27 avril 2007 abrogeant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour

NOR: SOCF0753408A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/SOCF0753408A/jo/texte


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur régleur sur tour ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur régleur sur tour ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 décembre 2006,
Arrête :

Article 1


L'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'opérateur régleur sur tour est abrogé à compter du 15 décembre 2007.

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo