Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°204 du 4 septembre 2007 page 14555
texte n° 62



Arrêté du 23 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0764072A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2007 :
M. Lapegue (Stéphane, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Alain Ragey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charentes-Maritimes).
Le retrait de M. Denat (Guy, Armand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Denat, Alain Ragey, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Denat, Alain Ragey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Ragey, Stéphane Lapegue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».