Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°252 du 30 octobre 2007 page 17845
texte n° 58



Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0768795A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, Mme Lecomte (Brigitte, Michèle), épouse Merlet, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît Renaud et Anne Decorps-Scherbeck, notaires associés à la résidence de Lunéville (Meurthe-et-Moselle).