Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat

JORF n°159 du 11 juillet 2007
texte n° 68



Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat

NOR: JUSA0758216D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2007, M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 10 juillet 2007, secrétaire général du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Patrick Frydman, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.