Arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°150 du 30 juin 2007
texte n° 58



Arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0757635A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 2007, M. Brenet (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origne à compter du 18 octobre 2007.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Melun.