Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » (rectificatif)

JORF n°208 du 8 septembre 2007 page 14818
texte n° 33




Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » (rectificatif)

NOR: SOCU0750649Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/3/SOCU0750649Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 15 mai 2007, au sommaire et édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 8909, 1re colonne, dans le titre, et page 8911, 1re colonne, à la date :
Au lieu de : « 8 mai 2007 », lire : « 3 mai 2007 ».