Arrêté du 3 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°164 du 18 juillet 2007 page 12107
texte n° 75



Arrêté du 3 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0759898A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2007, la démission de Mme David (Laurence, Marie-Christine), divorcée Rivière, notaire à la résidence de Cognac (Charente), est acceptée.
La société civile professionnelle Laurence David-Rivière, Emmanuel Tater, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cognac (Charente), en remplacement de Mme David (Laurence, Marie-Christine), divorcée Rivière.
Mme David (Laurence, Marie-Christine), divorcée Rivière, et M. Tater (Emmanuel) sont nommés notaires associés.