Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°135 du 13 juin 2007 page 10277
texte n° 24



Arrêté du 29 mai 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0754798A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007 :
M. Bellot (Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Willy Paul Nonnenmacher, Philippe Rieg et Christophe Nonnenmacher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saverne (Bas-Rhin).
Le retrait de M. Nonnenmacher (Willy, Paul, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Willy Paul Nonnenmacher, Philippe Rieg et Christophe Nonnenmacher, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Willy Paul Nonnenmacher, Philippe Rieg et Christophe Nonnenmacher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Rieg, Christophe Nonnenmacher et Bruno Bellot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».