Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports




Arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

NOR: MJSK0670241A
Version consolidée au 16 octobre 2019

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du sport ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;

Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 modifié pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 juin 2006 ;

Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,

Il est créé une spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport qui confère à son titulaire les compétences suivantes, attestées par le référentiel de certification :

- concevoir un projet d'action dans le cadre des objectifs de l'organisation ;

- coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action ;

- conduire des démarches pédagogiques ;

- conduire des actions de formation.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 et D. 212-38 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

La spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions définies par arrêté.

Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :

- les exigences préalables à l'entrée en formation ;

- les exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;

- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.

  • TITRE V : NOMENCLATURE. (abrogé)
Article 27

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL.

      Le champ des activités sociales, culturelles et économiques liées à l'animation au sport et à l'éducation populaire est en constante évolution depuis des décennies. Plusieurs phénomènes en sont à l'origine.

      D'une part, la pratique d'activités sportives et culturelles est aujourd'hui en expansion et s'articule autour de quatre axes :

      - une demande individuelle de loisirs diversifiée qui se développe dans un environnement encadré ou non ;

      - de nouvelles exigences en termes d'activités, de conditions de pratiques et d'encadrement ;

      - une prescription en matière de services d'animation destinés à des publics de plus en plus divers avec des objectifs de plus en plus ciblés ;

      - des dispositifs publics construits en réponse à des réalités territoriales mieux identifiées (zones rurales, périurbaines et urbaines).

      D'autre part, et en réponse à ces attentes sociales, on constate que les opérateurs du champ s'adaptent progressivement en évoluant vers :

      - une contractualisation croissante des relations entre offreurs et usagers ;

      - l'émergence de compétences développées dans un cadre collectif ou partenarial ;

      - une professionnalisation plus grande des intervenants et des cadres.

      Pour accompagner la professionnalisation du secteur de l'animation et des sports, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a engagé depuis plusieurs années une rénovation complète de sa filière de certifications.

      Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : "des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV".

      Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau III qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de coordination dans le champ de l'animation et du sport.

      1. Présentation du secteur professionnel

      Une enquête conduite en 2005 par les partenaires sociaux de la Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF) de l'animation a mis en évidence un certain nombre de tendances fortes concernant l'emploi dans la branche. A ce niveau, il apparaît en effet que :

      - la branche comptabilise environ 12 000 entreprises ;

      - les organisations de petite ou très petite taille (de 1 à 5 salariés) sont nombreuses puisqu'elles représentent 53 % des effectifs de la branche ;

      - la majorité des entreprises sont dans un domaine de "pluri-activités" même si un tiers d'entre elles ont pour objet principal les activités culturelles et un quart l'éducation scolaire et périscolaire ;

      - le nombre de contrats signés avoisine les 138 000, ce qui correspond à 54 000 équivalents temps plein (ETP) ;

      - 75 % des salariés sont à temps partiel ;

      - la part de l'emploi en CDI varie selon la taille des entreprises : pour les entreprises de moins de 20 salariés, le taux de CDI est d'environ 75 % (50 % pour celles comptant 20 salariés et plus) ;

      - les emplois d'animateurs représentent 80 % du volume total des emplois de la branche (14 % pour les emplois liés à l'administration et à la direction).

      Par ailleurs, une étude conduite en 2004 par la direction de la recherche, des études et de l'évaluation et des animateurs dans le secteur social montre que 47 % d'entre eux exercent à temps plein, notamment dans les secteurs suivants : les centres sociaux, les foyers de jeunes travailleurs, les foyers de travailleurs migrants, les centres d'accueil, les établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées... On notera que ces effectifs sont en hausse constante (en moyenne 3 % par an depuis quinze ans).

      Enfin, concernant la fonction publique territoriale, on rappellera que :

      - la filière animation, créée en 1997, totalise à ce jour 13 000 emplois. Cette filière est structurée autour de trois cadres d'emplois : animateurs territoriaux, agents territoriaux d'animation et adjoints territoriaux d'animation. On notera qu'une spécialité animation pour le cadre d'emploi d'attaché existe dans la filière administrative ;

      - la filière sportive, structurée autour de trois cadres d'emplois (les conseillers territoriaux des APS, les éducateurs territoriaux des APS et les opérateurs territoriaux des APS), comptabilise 25 000 emplois permanents et représente 50 % du volume total de l'emploi lié au sport dans les collectivités territoriales.

      2. Description du métier

      2.1. Appellations

      Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours :

      animateur-coordonnateur, animateur de réseau, coordonnateur d'activités, coordonnateur technique, responsable d'animation, agent de développement de la vie associative, responsable fédéral, éducateur sportif, animateur socio-éducatif, accompagnateur, adjoint de direction, coordonnateur de projet ...

      2.2. Entreprises et structures employeuses

      Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations de jeunesse, d'éducation populaire ou de sport, de collectivités publiques, de regroupements intercommunaux, du secteur médico-social, d'entreprises du secteur marchand ou de l'économie sociale et solidaire ...

      2.3. Publics concernés

      Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics.

      2.4. Champ et nature des interventions

      L'importance des activités de coordination dans le champ de l'animation et du sport fait que ces professionnels travaillent au quotidien au fonctionnement de l'organisation employeuse et à la mise en oeuvre du projet.

      Leurs actions s'inscrivent dans le cadre des valeurs et des objectifs fixés par les instances dirigeantes au regard du ou des champs d'intervention dans lesquels s'inscrit l'activité de l'organisation. Ces professionnels sont donc amenés à intervenir à partir de logiques d'action multiples : l'émancipation de la personne, la coopération entre groupes sociaux, la solidarité, la justice, la cohésion sociale, le développement de la citoyenneté ...

      Les modes d'intervention qu'ils développent s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable pour :

      - concevoir un projet d'action dans le cadre des objectifs de l'organisation ;

      - coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action ;

      - conduire des démarches pédagogiques ;

      - conduire des actions de formation.

      2.5. Situation fonctionnelle

      Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant majoritairement à temps plein. Ces derniers exercent fréquemment leur métier selon des horaires décalés (le soir ou le week-end notamment). Les situations statutaires sont généralement "salariés en CDI" ou agents de la fonction publique territoriale.

      2.6. Autonomie et responsabilité

      L'intervention de ce professionnel relève d'une délégation de responsabilité émanant d'instances décisionnelles auprès desquelles il rend compte périodiquement des actions entreprises. Dans le cadre de cette délégation, il agit de manière autonome.

      2.7. Débouchés et évolutions de carrière

      L'accès à ces emplois, qui est souvent précédé d'une première expérience dans l'animation, correspond à une évolution de carrière pouvant, le cas échéant, déboucher vers des emplois intégrant une dimension d'expertise ou de management plus affirmée dans le secteur.

      3. Fiche descriptive d'activités

      Les activités professionnelles concernées sont classées en quatre grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles :

      A. - Concevoir un projet d'animation dans le cadre des objectifs de l'organisation :

      - il agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux ;

      - il prend en compte les politiques publiques locales dans son action ;

      - il participe au diagnostic du territoire d'intervention de l'organisation ;

      - il prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés ;

      - il favorise l'implication des bénévoles dans la conception du projet d'animation ;

      - il formalise les objectifs du projet d'animation ;

      - il propose un projet d'animation dans le cadre des objectifs de l'organisation ;

      - il définit les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics ;

      - il définit les modes d'intervention ;

      - il précise les modes d'intervention à caractère technique ;

      - il prend en compte l'impact des activités sur l'environnement ;

      - il conçoit des interventions à partir des pratiques de groupes informels ;

      - il conçoit les différentes démarches d'évaluation ;

      - il définit les moyens nécessaires au projet d'animation ;

      - il définit le profil des intervenants nécessaire à la mise en oeuvre du projet d'animation ;

      - il élabore les budgets du projet d'animation ;

      - il négocie avec les instances décisionnaires les financements nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'animation.

      B. - Coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'animation :

      - il coordonne une équipe bénévole et professionnelle ;

      - il anime des réunions de travail ;

      - il met en oeuvre les procédures de travail ;

      - il encadre les collaborations entre professionnels et bénévoles ;

      - il facilite les démarches participatives au sein de l'organisation ;

      - il participe aux actions de tutorat dans l'organisation ;

      - il participe aux actions des réseaux partenaires ;

      - il représente l'organisation auprès des partenaires ;

      - il conçoit une démarche de communication ;

      - il planifie l'utilisation des espaces d'activités ;

      - il anticipe les besoins en termes de logistique ;

      - il contrôle le budget des actions programmées ;

      - il veille au respect des procédures de qualité ;

      - il rend compte de l'utilisation du budget des actions programmées ;

      - il effectue le bilan des actions réalisées.

      C. - Conduire des démarches pédagogiques :

      - il prend en compte les caractéristiques des publics auxquels s'adresse l'action ;

      - il inscrit son animation dans le cadre des objectifs de l'organisation ;

      - il prend en compte les différentes approches au sein d'une équipe pluridisciplinaire ;

      - il organise les échanges interculturels ;

      - il organise les échanges intergénérationnels ;

      - il inscrit son action dans une démarche d'éducation populaire ;

      - il conduit des apprentissages techniques dans le support d'activité pour lequel il est compétent ;

      - il conduit des animations visant l'émancipation des groupes et des individus ;

      - il accompagne les groupes et les personnes dans la conduite de leurs projets ;

      - il conduit des interventions pour des groupes informels ;

      - il veille au respect de l'intégrité physique et morale des individus dont il a la charge ;

      - il prévient les comportements à risque ;

      - il gère la dynamique du groupe ;

      - il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ;

      - il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants ;

      - il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans l'activité pour laquelle il est compétent ;

      - il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ;

      - il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ;

      - il participe aux évaluations de l'équipe pluridisciplinaire ;

      - il formalise des bilans pédagogiques ;

      - il propose des prolongements possibles aux animations conduites.

      D. - Conduire des actions de formation :

      - il conçoit des interventions dans le champ de la formation professionnelle ;

      - il choisit les démarches formatives adaptées aux publics ;

      - il précise les contenus de formation ;

      - il crée les supports pédagogiques nécessaires ;

      - il conçoit les différentes procédures d'évaluation ;

      - il met en oeuvre les situations formatives ;

      - il précise l'organisation pédagogique aux stagiaires ;

      - il privilégie des situations favorisant les échanges entre stagiaires ;

      - il accompagne la personne dans la gestion des différentes expériences formatives ;

      - il évalue l'impact de ses interventions ;

      - il propose des prolongements possibles.

    • RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION.

      UC 1 EC de concevoir un projet d'action

      O1 11 EC d'analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel

      OI 111 EC d'inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l'organisation dans une perspective éducative.

      OI 112 EC de participer à des diagnostics sur un territoire.

      OI 113 EC d'inscrire son action dans le cadre des politiques publiques locales.

      OI 114 EC de prendre en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés.

      OI 115 EC d'agir dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux.

      OI 12 EC de formaliser les éléments d'un projet d'action

      OI 121 EC d'impliquer les bénévoles dans la conception.

      OI 122 EC de définir les objectifs d'un projet d'action.

      OI 123 EC de proposer les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics.

      OI 124 EC d'organiser la mise en oeuvre de démarches participatives.

      OI 125 EC de concevoir des démarches d'évaluation.

      OI 13 EC de définir les moyens nécessaires

      à la mise en oeuvre du projet d'action

      OI 131 EC de composer une équipe d'intervenants.

      OI 132 EC d'élaborer un budget prévisionnel.

      OI 133 EC de négocier avec sa hiérarchie les financements d'un projet d'action.

      OI 134 EC de prendre en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel.

      UC 2 EC de coordonner la mise en oeuvre d'un projet d'action

      OI 21 EC d'animer une équipe de travail

      OI 211 EC de participer au recrutement de l'équipe.

      OI 212 EC d'animer les réunions au sein de l'organisation.

      OI 213 EC de mettre en oeuvre les procédures de travail.

      OI 214 EC de participer aux actions de tutorat dans l'organisation.

      OI 215 EC de faciliter les démarches participatives au sein de l'organisation.

      OI 216 EC d'accompagner le développement des membres de l'équipe.

      OI 22 EC de promouvoir les actions programmées

      OI 221 EC de représenter l'organisation.

      OI 222 EC de concevoir une démarche de communication.

      OI 223 EC de participer aux actions des réseaux partenaires.

      OI 23 EC de gérer la logistique des programmes d'action

      OI 231 EC de contrôler le budget des actions programmées.

      OI 232 EC de gérer les partenariats financiers.

      OI 233 EC de planifier l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels.

      OI 234 EC de rendre compte de l'utilisation des moyens financiers.

      OI 235 EC d'anticiper les besoins en termes logistique.

      OI 236 EC d'organiser la maintenance technique.

      OI 24 EC d'animer la démarche qualité

      OI 241 EC de veiller au respect des procédures de travail.

      OI 242 EC d'adapter le programme d'action en cas de nécessité.

      OI 243 EC d'effectuer le bilan des actions réalisées.

      UC DE SPÉCIALITÉ

      UC 3 EC de conduire des démarches pédagogiques dans une perspective socio-éducative

      OI 31 EC de définir les cadres de ses interventions pédagogiques

      OI 311 EC de concevoir des démarches éducatives.

      OI 312 EC d'inscrire son animation dans le cadre des objectifs de l'organisation.

      OI 313 EC de prendre en compte les différentes approches au sein d'une équipe pluridisciplinaire.

      OI 314 EC d'inscrire son action dans une démarche d'éducation populaire.

      OI 32 EC de conduire des interventions pédagogiques

      au moyen d'un support d'activité pour lequel il est compétent

      OI 321 EC de conduire des apprentissages techniques dans le support d'activité pour lequel il est compétent.

      OI 322 EC de conduire des animations visant l'émancipation des groupes et des individus.

      OI 323 EC d'accompagner les groupes et les personnes dans la conduite de leurs projets.

      OI 324 EC de conduire des interventions pour des groupes informels.

      OI 33 EC d'encadrer un groupe dans le cadre de ses interventions pédagogiques

      OI 331 EC de veiller au respect de l'intégrité physique et morale des individus dont il a la charge.

      OI 332 EC de gérer la dynamique du groupe.

      OI 333 EC de favoriser la participation de tous.

      OI 34 EC d'évaluer les interventions pédagogiques conduites

      OI 341 EC de conduire des démarches d'évaluation avec son équipe.

      OI 342 EC d'analyser les écarts entre les objectifs fixés et les résultats constatés.

      OI 342 EC de formaliser des bilans pédagogiques.

      OI 344 EC de rendre compte des actions réalisées.

      OI 35 EC de conduire des actions de formation

      OI 351 EC d'élaborer des scénarios pédagogiques.

      OI 352 EC de préparer les supports de ses interventions.

      OI 353 EC de mettre en oeuvre une situation formative.

      OI 354 EC d'adapter son intervention aux réactions des stagiaires.

      OI 355 EC d'évaluer des actions de formation.

      UC DE MENTION

      UC 4 EC d'animer en sécurité dans le champ d'activité

      OI 41 EC de mobiliser des ressources techniques propres au champ d'activité

      OI 411 EC d'évaluer les risques objectifs liés aux pratiques dans le champ d'activité.

      OI 412 EC d'évaluer ses propres capacités techniques à intervenir dans le champ d'activité.

      OI 413 EC d'expliciter les différents éléments des interventions techniques réalisées.

      OI 42 EC de réaliser les gestes professionnels relatifs au champ d'activité

      OI 421 EC d'adapter les activités aux potentiels des publics.

      OI 422 EC d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant.

      OI 423 EC de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

      OI 43 EC d'anticiper les risques juridiques et techniques dans le champ d'activité

      OI 431 EC de respecter les normes réglementaires dans la mise en oeuvre de son animation.

      OI 432 EC de respecter les normes techniques dans la mise en oeuvre de son animation.

      OI 433 EC de prévenir les comportements à risque.

      OI 434 EC d'agir en cas de maltraitance des mineurs.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

de la vie associative,

de l'emploi et des formations,

H. Savy