Décret du 29 août 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - M. Rebeille-Borgella (Emmanuel)

JORF n°201 du 31 août 2007 page 14437
texte n° 49



Décret du 29 août 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - M. Rebeille-Borgella (Emmanuel)

NOR: DEVO0763319D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 29 août 2007, M. Emmanuel Rebeille-Borgella, directeur général de l'administration, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
En cas d'empêchement de M. Emmanuel Rebeille-Borgella, M. Jean-Luc Frizol, directeur général adjoint, est nommé commissaire du Gouvernement suppléant.