Arrêtés du 18 avril 2007 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°107 du 8 mai 2007 page 8214
texte n° 99



Arrêtés du 18 avril 2007 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0752890A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2007, M. Robat (Olivier, René) est nommé huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard), en remplacement de M. Marseille (Jacques, Joseph, Marie), démissionnaire.