Arrêté du 17 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°102 du 2 mai 2007 page 7761
texte n° 87



Arrêté du 17 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0752079A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Grimal (Eric) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Sabatier (Bernard, Louis, Baptistin, Paul) à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône).
La démission de M. Sabatier (Bernard, Louis, Baptistin, Paul), notaire à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Bernard Sabatier, Paul Sabatier et Eric Grimal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Sabatier (Bernard, Louis, Baptistin, Paul).
M. Sabatier (Bernard, Louis, Baptistin, Paul), M. Sabatier (Paul, Henri, Alain) et M. Grimal (Eric) sont nommés notaires associés.