Arrêté du 6 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°102 du 2 mai 2007 page 7760
texte n° 79



Arrêté du 6 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0751876A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Haddad (Christian, Joseph) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Dugor, Charles Martin et Guénhaël Le Strat, notaires associés, à la résidence d'Auray (Morbihan).
M. Haddad (Christian, Joseph) et M. Rault (David, Paul, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean Dugor, Charles Martin et Guénhaël Le Strat, notaires associés.
Le retrait de M. Martin (Charles, Henri, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Dugor, Charles Martin et Guénhaël Le Strat, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Dugor, Charles Martin et Guénhaël Le Strat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Dugor, Guénhaël Le Strat, Christian Haddad, David Rault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».